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Entente d’utilisation du site web ERDO

Bienvenue sur le site web d’ERDO (Emergency Relief & Development Overseas / Secours d’urgence et développement outremer). En utilisant ce site web, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation suivantes et de les respecter. Veuillez lire ces conditions attentivement. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions, vous ne devriez utiliser ce site web d’aucune manière. Les termes « ERDO », « nous » et « nos » font référence à ERDO (Secours d’urgence et développement outremer), propriétaire de ce site. Le terme « vous » fait référence à l’utilisateur ou au visiteur de ce site web.

1. Acceptation de l’entente

Utiliser ce site signifie que vous en acceptez les termes et les conditions d’utilisation telles que décrites dans cette entente. Cette entente constitue dans son entièreté la seule entente entre nous et vous concernant un tel usage. Cette entente peut être amendée par nous en tout temps et à l’occasion sans vous en avoir spécifiquement notifié. L’entente la plus récente sera publiée sur ce site web (et datée de façon appropriée); il vous appartiendra donc de prendre en compte toute édition révisée de cette entente avant de réutiliser ce site web. Que vous relisiez ou non cette entente, dans sa version initiale ou toute autre version amendée, vous serez tenu d’en respecter les termes.

2. Objectif de ce site web

L’objectif de ce site web est d’aider ses visiteurs à approfondir leur compréhension de l’œuvre humanitaire d’ERDO et d’en soutenir financièrement les efforts autour de quatre grands axes :

(a)    Le parrainage d’enfants

(b)    Le secours d’urgence

(c)     L’aide et la sécurité alimentaires

(d)    Le développement communautaire

 

3. Usage permis

Il vous est accordé une autorisation non exclusive, non transférable et révocable d’accéder à ce site web et de l’utiliser aux seules fins de votre usage personnel et dans des buts non commerciaux en accord avec cette entente.

4. Usages interdits

Votre autorisation d’accéder à ce site web et à toute information qui y est contenue et de les utiliser est soumise aux restrictions et interdictions suivantes. Vous acceptez par là-même de ne pas :

 

(a)    modifier, entraver, affecter ou interférer avec l’utilisation, les éléments, fonctions, opérations ou l’entretien de ce site web; de ne pas

(b)    obtenir un accès non autorisé à ce site web, aux comptes d’autres usagers, à leurs noms, à toute information personnellement identifiable ou autres ordinateurs, sites web ou pages connectés ou reliés à ce site; de ne pas

(c)     utiliser ce site web pour violer de quelque façon que ce soit quelque loi fédérale, provinciale, d’état ou autre qui s’applique; et de ne pas

(d)    utiliser ce site web à d’autres fins qui constitueraient une violation de cette entente.

5. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle

Bien que le site web et tout son contenu soit protégé par les droits d’auteur, les marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle, vous pouvez (sauf indication contraire) copier, partager et distribuer toute partie de son contenu sur tout autre site web, blog, matériels ou publications ayant trait au culte ou de caractère éducatif, ou dans tout autre but en harmonie avec cette entente et non interdit par elle, pour autant que vous respectiez les critères suivants :

(a)    N’utiliser ce matériel que pour un usage personnel et non commercial;

(b)    Ne pas revendiquer la propriété de quelque élément que ce soit de son contenu;

(c)     Reproduire toute mention de droits d’auteur, de marque déposée ou de toute autre forme de droit de propriété intellectuelle, et citer ERDO comme source de ce contenu; et

(d)    Établir un lien vers ce site web en cas de copie, partage ou distribution d’un tel contenu par voie électronique. Par mesure de précaution, nous possédons les droits d’auteur sur tout le contenu de ce site web qui nous est original, et dans notre sélection, coordination, arrangement et amélioration de ce contenu, la totalité du contenu de ce site web étant protégée par les droits d’auteur en tant qu’œuvre collective et/ou compilation sous les lois de droits d’auteur qui s’appliquent.

6. Liens vers d’autres sites web

Ce site contient des liens vers d’autres sites. Nous faisons ce qui est raisonnablement possible pour veiller à ce que ces liens soient appropriés et fonctionnent quand ils sont publiés, mais nous ne le faisons par de manière suivie. Nous ne sommes donc pas responsables du contenu, de la précision ou des opinions exprimées sur quelque site web indiqué, pas plus que des pratiques touchant à la confidentialité ni de la sécurité de ces liens.

7. Utilisation à vos propres risques

Bien que nous fassions de notre mieux pour être précis, des erreurs peuvent survenir et certaines informations contenues sur ce site peuvent s’avérer incorrectes ou incomplètes. Ce site web et tout son contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité ». Nous n’assumons aucune responsabilité quant à toute représentation, garantie ou condition de quelque nature concernant ce site web, toute autre information semblable ou autres liens vers d’autres sites web. Nous déclinons également toute responsabilité quant aux garanties ou conditions implicites de qualité et de valeur marchande, d’adaptation à une fin particulière et d’absence de contrefaçon. De ce fait, l’utilisation que vous faites de ce site et de toute information qu’il contient ou fournit (y compris par les liens qu’il contient vers d’autres sites) est à vos propres risques.

8. Entente concernant la responsabilité

(a) Quelles que soient les circonstances et la forme d’action, que ce soit sous contrat dans les termes de cette entente ou en action délictuelle (y compris par négligence), nous ne pourrons être tenus responsables pour tout dommage ou perte, que soit directement, indirectement, accidentellement ou subséquemment, quelle qu’en soit la sorte ou la nature, en rapport avec votre utilisation de ce site web, même s’il advenait que nous ayons été avisés de la possibilité de tels dommages ou pertes ou que ces derniers étaient raisonnablement prévisibles.

(b) Si vous n’êtes pas satisfait de ce site web, de quelque élément que ce soit de son contenu, de cette entente ou de quoi que ce soit d’autre en rapport avec ce site, votre seul et unique solution sera de cesser d’utiliser ce site web.

(c) Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de tous responsabilité, perte, dommage, frais et réclamations de quelque nature que ce soit, y compris des honoraires raisonnables d’avocat, provenant directement ou indirectement de votre utilisation de ce site web et/ou en violation des dispositions de cette entente.

(d) ERDO ne pourrait mettre ce site et son contenu à votre disposition en l’absence de l’acceptation des sections 6, 7 et 8.

9. Changements sur ce site web

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, en tout temps et sans vous en avoir notifié, d’effectuer des changements dans les caractéristiques ou le fonctionnement de ce site web, de modifier, supprimer ou ajouter tout contenu paraissant sur ce site web, ou de modifier ou interrompre, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie de ce site web y compris les liens vers d’autres sites web.

10. Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité fait partie de notre entente, et pourra changer à l’occasion. Vous pourrez revoir cette politique de confidentialité en cliquant sur ce lien.

11. Conformité légale

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois nationales et internationales qui s’appliquent, ainsi qu’aux divers statuts, ordonnances et règlements concernant votre utilisation de ce site web et de toute information qui s’y trouve.

12. Activité illégale

Nous nous réservons le droit d’étudier toute plainte ou violation concernant cette entente qui nous serait rapportée et à prendre les mesures jugées nécessaires suite à une telle plainte ou information qui nous serait ainsi rapportée.

13. Loi applicable

Cette entente sera régie et interprétée conformément aux lois de la Province de l’Ontario et aux lois fédérales du Canada applicables à cet égard (sans égard aux dispositions concernant les conflits de loi et quel que soit votre domicile, lieu de résidence ou emplacement physique). Vous consentez par la présente à vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario dans toute action ou procédure en rapport avec ce site web. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons faire valoir cette entente devant toute cour ayant juridiction compétente.

14. Dispositions générales

Si une clause de cette entente devait être jugée illégale ou inapplicable, cette portion sera retirée de cette entente dont les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et conserveront tous leurs effets. S’il advenait qu’une quelconque information sur ce site web soit en contradiction avec cette entente, cette entente aura la préséance.  Notre manquement à mettre en pratique quelque disposition de cette entente ne sera pas considérée comme une renonciation à la présente disposition ni au droit de la faire appliquer. La présente entente est en vigueur à notre avantage et à celui de nos successeurs et mandataires, et vous engagent ainsi que vos héritiers, exécuteurs, administrateurs et successeurs. Tous nos droits sous cette entente survivront à toute résiliation de cette entente qu’elle qu’en soit la raison.

19 juillet 2012

© 2012 ERDO (Secours d’urgence et développement outremer)  |  Numéro d’organisme de charité canadien : 87591 2701 RR0001

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